L’assurance vie est un produit d’épargne ayant pour vocation de faire fructifier les primes versées pendant une durée minimale de 8 ans. Elle propose entre autres une sortie en rentes ou en capital permettant de réaliser divers objectifs.
Afin de préparer la transmission d’une assurance vie, un démembrement peut être mis en place. Dans ce cas, c’est la clause bénéficiaire de l’assurance-vie qui est démembrée.
Le principe du démembrement
La transmission du capital se fait en deux temps : dans un premier temps au quasi-usufruitier qui peut être le conjoint du souscripteur afin de permettre sa survie au décès de ce dernier par exemple, et dans un second temps aux nus propriétaires qui sont les enfants du couple. Toutefois, le quasi-usufruitier peut également être l’enfant de l’épargnant et les nus propriétaires ses petits-enfants.
Au moment du décès du quasi-usufruitier, les nus propriétaires bénéficient d’une créance de restitution qui est l’équivalent du capital consommé. En devenant plein propriétaires, les enfants prélèvent en effet une créance équivalente à la valeur du capital. Une convention de quasi-usufruit est alors enregistrée sous acte notarié.
Mise en place du démembrement de la clause bénéficiaire
Le quasi-usufruitier et le nu-propriétaire procèdent à l’enregistrement de la créance de restitution. L’acte notarié définit les dispositions relatives au démembrement du capital, les obligations et les droits de chaque partie ainsi que le montant de la créance de restitution.
Selon la loi, le quasi-usufruitier est en effet autorisé à utiliser le capital à sa guise, comme étant le plein propriétaire de l’actif. En l’absence de convention et à son décès, le nu-propriétaire peut alors se retrouver dépouillé des actifs investis.
Outre les avantages civils issus du démembrement de la clause bénéficiaire, le montage peut également donner lieu à certains atouts fiscaux, dont le partage de l’abattement, le nu-propriétaire et le quasi-usufruitier bénéficiant tous deux euodia.fr.
